Je créé ma SARL... oui mais comment ?

Vous en êtes certain : vous avez l'idée du siècle ! Vous avez beaucoup réfléchi, vous avez retourné l'idée dans tous les sens, et vous avez enfin pris la décision de vous lancer ! 

Ça y'est c'est décidé vous avez allez créer votre boite, et vous avez choisi le statut de SARL qui vous parait plus accessible. Très bien, félicitations, et maintenant ? Comment on fait ? 

Le chemin de la création d'entreprise en France est encore assez complexe (sauf si vous choisissez de devenir autoentrepreneur, mais à priori, dans votre cas, vous ne souhaitez pas être limité dans votre développement, ce statut ne serait donc pas adapté.).

Voici donc les étapes du parcours :

 

statuts1. Rédaction des statuts

Pour cela vous avez le choix.

La première solution, la plus économique est de rédiger vous-même vos statuts.

Pour cela vous trouverez de nombreux modèles disponibles sur internet (gratuits ou payants), mais dans ce cas faites bien attention aux différents articles, à tout bien anticiper (même les choses les plus improbables), lorsqu’il s’agit de business il n’y a plus d’amitié qui compte, les gens changent, les points de discordes finissent toujours par apparaitre au bout de quelques temps même parmi les meilleurs amis. Il est donc conseillé de bien répartir les parts sociales, et dans le cas où vous ne seriez que deux associés prévoyez que l’un de vous deux puisse trancher en cas de désaccord. Pour cela il lui faudra détenir la majorité des parts.

En parlant de la répartition des parts, il vous faudra à ce stade anticiper le statut du/des gérant(s), point très important lorsque l’on lance une nouvelle activité et que l’on prévoit de se passer de rémunération le temps du lancement.

En effet, si le gérant est « majoritaire » (au moins 50% des parts, ou dans le cas de cogérance, que le cumule des parts des gérants représente au moins 50%), le gérant ne pourra pas être salarié, il sera alors « travailleur non salarié » et ses charges sociales seront à payer auprès du RSI (à noter que dans ce cas, avec ou sans rémunération le RSI réclamera tout de même un forfait de charges minimum, 1103€ minimum en 2015 selon leblogdudirigeant.com).

Si le gérant est minoritaire il pourra alors être gérant salarié et obtenir des bulletins de paie, quant à ses charges sociales elles seront calculée uniquement sur la base de son revenu, comme pour tout salarié (pas de rémunération = pas de charges sociales).

 

capital 2Autre point important : Le montant du capital social. Vous avez sans doute vu qu’il n’y avait pas vraiment de capital minimum (super!), mais posez-vous la bonne question : Que représente le montant du capital social d’une nouvelle société pour quelqu’un d’extérieur?

Tout simplement le reflet de sa solvabilité et de sa crédibilité notamment. C’est aussi le reflet de votre motivation : à quel point croyez-vous en votre projet ? 

Lorsque vous irez voir votre banquier, lui présenterez votre SARL au capital de 100€, l’une de ses premières pensées sera « il croit en son projet à hauteur de 100€ ». Il est donc important de bien y réfléchir. Commercialement, une société avec un capital de 10 000€ sera beaucoup plus rassurante pour un fournisseur ou un client qu’une société au capital de 100€.

Si vous n’avez pas les liquidités nécessaires, vous avez la possibilité d’ouvrir votre SARL avec un capital partiellement libéré. En d’autre terme vous pouvez fixer votre capital à 10 000€ et n’apporter immédiatement que 20% de la somme, (vous aurez alors 5 ans pour libérer le reste, mais ne pourrez pas prétendre au taux réduit d’impôt sur les sociétés tant qu’il ne sera pas entièrement libéré).

À noter également que le montant investit dans le capital de votre société peut également vous permettre d’obtenir une réduction du montant de votre impôt sur le revenu (plus d’infos ici).

 

Vous l’aurez compris, les statuts seront la colonne vertébrale de votre société, il faudra donc les rédiger avec soin.

Vous devrez également établir un PV d’assemblée générale pour la constitution ainsi qu’un acte de nomination de la gérance. Pensez à faire ces documents en de nombreux exemplaires originaux (une demie douzaine au moins).

 

La seconde solution est bien sûr de faire appel à un assistant juridique (cabinet comptable, avocat, indépendant…) qui saura rédiger avec soin vos statuts, anticiper tous les points, vous apporter tous les conseils nécessaires pour vous assurer de solides fondations. À titre indicatif, il faudra compter en moyenne 1600€ht pour la rédaction, le dépôt et la publication des statuts par un professionnel.

 

banque 22. Ouverture d’un compte bancaire

Évidemment à ce stade, il vous faudra ouvrir un compte en banque professionnel pour déposer dans un premier temps le capital social de la société qui sera bloqué sur un compte « capital » jusqu’à l’immatriculation de la société.

Vous vous dites certainement que ce ne sera qu’une formalité : « Mon banquier est sympa, je vais l’appeler et on aura rendez-vous tout de suite sans souci… ». Détrompez-vous ! C’est souvent beaucoup plus difficile que ça… Suivant l’objet social de votre entreprise, vous pourrez accumuler de nombreux refus (et même de nombreux refus de rdv au titre du fameux « désolé nous ne prenons pas ce genre d’activité »), vous aurez parfois beau argumenter sur le fait que vous ne souhaitez rien de plus qu’un compte basique sans options ni découvert, juste déposer votre capital, rien n’y fera… Nombreux sont les entrepreneurs qui peine à ouvrir un compte professionnel.

 

annonce3. Publicité légale

L’étape suivant consiste à faire paraitre une annonce légale de constitution, dans un journal d’annonces légales, et comportant les éléments suivants :

Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle, forme juridique, montant du capital, adresse du siège social, objet social (indiqué sommairement), durée de la société, nom, prénoms et adresse du gérant, ainsi que le Registre du Commerce et des Sociétés auprès duquel la société sera immatriculée. 

Si la société est à capital variable, l’avis doit en faire mention et indiquer le montant au-dessous duquel le capital ne peut être réduit.

 

trib24. Dépôt

Vous avez vos statuts, vous avez déposé le capital social à la banque, il est temps de lancer l’immatriculation. Pour cela, rendez-vous soit au CFE (Centre de formalités des entreprises) soit directement au tribunal de commerce. Les pièces à fournir sont nombreuses : Statuts, avis de parution de l’annonce légale, PV d’assemblée, acte de nomination du gérant, bail, etc… (retrouvez la liste complète sur le site du greffe du tribunal de commerce de paris ici), cette formalité vous coûtera très exactement 49.92€ (à ce jour). Vous pouvez désormais également effectuer ces formalités en ligne ici

 

5. C’est parti ! Au boulot ! 

Voilà tout est fait ! Vous pouvez d’ores et déjà commencer votre activité en indiquant simplement la mention « en cours de création » sur vos documents et devis.

Vous recevrez ensuite au siège social indiqué :

  • Le kbis de la société
  • Le courrier de l’INSEE vous indiquant votre numéro de SIRET, SIREN, code APE
  • Le courrier du centre des impôts vous indiquant votre numéro de TVA intracommunautaire

 

Et bien entendu, si vous voulez un peu d'aide pour encadrer tout cela, je suis là!

 

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